Contrats de construction
- Contrat d’entreprise (entreprise générale, entreprise totale, sous-traitance) et contrat de mandat
- Contrats d’architecte et contrat d’ingénieurs
- Analyse et élaboration de contrats
- Défauts de l’ouvrage et garantie
- Normes SIA
- Contrats KBOB
Contrat de vente immobilière
- Analyse et élaboration de contrats de vente
- Vente immobilière et analyse des risques et contraintes
- Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller, Lex Friedrich, LFAIE)
- Droit fiscal immobilier (gains immobiliers, donation, droits de mutations, autres impôts, etc.)
Contrat de courtage
- Courtage immobilier
- Elaboration et mise à jour des contrats de courtage
- Montant de la provision
Droit de la propriété
- Elaboration de tout acte notarié en matière de droit de la propriété (vente, cédule hypothécaire, propriété par étages (PPE))
- Droits réels, propriété, servitude et droit de superficie (DDP), usufruit, droit d’habitation
- Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- Propriété par étages (PPE), copropriété, propriété commune
- Conflits de voisinage
- Droit foncier rural (LDFR)
Droit du bail
- Bail à loyer, bail commercial et bail à ferme agricole
- Analyse et rédaction des contrats de bail
- Procédure devant l’autorité de conciliation et devant les tribunaux
- Résiliations des baux
- Prolongation de bail et annulation du congé
- Procédure d’expulsion du locataire, occupation illicite
Droit du travail
- Elaboration et mise à jour des contrats de travail
- Procédure devant l’autorité de conciliation (prud’homme), le Tribunal du Travail et les tribunaux
- Contestation de résiliations des rapports de travail, licenciement
- Loi sur le travail, conventions collectives
Droit des sociétés
- Elaboration de tout acte notarié en matière de droit des sociétés (droit commercial) constitution de sociétés anonymes (SA), société à responsabilité limitée (Sàrl), fondation, etc., augmentation du capital-actions et capital social, changement d’administrateurs, gérants et associés, cession d’actions et parts sociales, fusion, scission, transfert de patrimoine, opérations selon la Loi sur la fusion, démarches au registre du commerce
- Elaboration de statuts, règlements et autres conventions pour les sociétés commerciales (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.)
- Actions commerciales (annulation de décision d’assemblée, institution d’un contrôle spécial, convocation d’une assemblée générale, carence dans la société, etc.
Droit des successions
- Planification successorale
- Analyse et rédaction de testaments et pactes successoraux
- Action successorales (en nullité des dispositions pour cause de mort, en réduction, en rapport, etc.)
- Rédaction de convention de partages
Autres domaines du droit privé
- Contrat de mariage, adoption du régime de la séparation de biens, liquidation de régime matrimonial
- Contrat de mandat pour cause d’inaptitude
- Arbitrage et expertise-arbitrage